Législation du mariage ϟ Les lois de juin 2000

Directrice de Poudlard

Lois de juin 2000

A l'occasion de l'anniversaire des deux ans de la Bataille de Poudlard qui signale la fin du règne de terreur de Lord Voldemort, le Ministère se rendit compte qu'avec les lourdes pertes essuyées par les deux camps, la population magique s'amenuisait au fil des temps. Un référendum au sein du Magenmagot a donc noté le début d'une nouvelle législation, qui n'est que le renouveau d'une loi très ancienne sur le mariage arrangé que certains Magenmages ont eux-mêmes vécu dans leur âge d'or. Son application théorique est très simple et en voilà les textes, s'inspirant librement du Code Civil moldu relatif au mariage et rédigés par le Ministre de la Magie, les membres du conseil ministériel et le directeur du Département de la Justice Magique :

Art 564
A partir de l'âge de 16 ans, soit un an avant la majorité, tout civil, homme ou femme, peut prétendre à échanger ses vœux avec le sorcier de son choix pour obtenir un nouveau statut marital intitulé "promis". Les promis devront engager les procédures de fiançailles dans l'année qui suit et disposeront alors de trois ans pour se marier en bonne et due forme.

Art 564 bis
Si l'un des promis est de plus d'un an le cadet de l'autre, une dérogation faite auprès du Ministère est possible pour attendre les 16 ans du plus jeune avant de procéder à l'échange de vœux. Les deux promis ne pourront pas avoir plus de trois ans d'écart afin de respecter les dates butoir imposées par le Code du Mariage Magique (cf Art 565).

Art 564 ter
Un mariage entre un individu ne possédant pas de pouvoir magique, tel qu'un Cracmol ou un Moldu, et un sorcier n'est pas valide.

Art 565
Comme dit dans l'Art 564, les dates imposées, à référence du cadet du couple, sont : l'échange de vœux entre la seizième et la dix-septième année, les fiançailles entre la dix-septième et la dix-huitième année, le mariage entre la dix-huitième et la vingt-et-unième année ainsi que la naissance du premier enfant avant la fin de la vingt-huitième année. Des dérogations peuvent être obtenues lors de cas de force majeure dont il faudra s'entretenir avec le Directeur du Département de la Justice Magique.

Art 565 bis
Les sorciers âgés de plus de 35 ans au jour du 9 juin 2000, date d'application du Code du Mariage Magique, ne sont pas soumis à ses lois. Les sorciers étrangers habitant sur le territoire de Grande-Bretagne n'y sont soumis que s'ils se naturalisent alors qu'ils ont moins de 35 ans.

Art 566
En cas d'infertilité ou de maladie génétiquement transmissible, un bilan médical officiel devra être établi et envoyé au Département de la Justice Magique. Une dérogation ad hoc au Code du Mariage Magique pourra alors être émise, délivrant l'individu concerné et son couple, s'il est déjà promis, des lois citées ci-dessus. Si le problème est décelé avant les seize ans de l'individu, il ne pourra pas se lier à un partenaire sorcier.

Art 567
Le divorce est autorisé sous deux conditions: le premier enfant doit avoir été mis au monde et la raison de la séparation doit être appuyée par des preuves concrètes et un motif valable.

Art 568
L'adultère, la violence, le mensonge, l'agressivité, la privation, l'irrespect des lois sont les seuls motifs valables au divorce.

Art 569
Le mariage entre deux sorciers du même sexe n'est pas autorisé pour des raisons de reproduction.

Art 570
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.

Art 571
Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir.

Art 572
Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.

Art 573
Toute personne souhaitant se soustraire au Code du Mariage Magique sera jugée et envoyée à Azkaban jusqu'à ce qu'un promis lui soit trouvé. Une remise en liberté conditionnelle peut lui être accordée en cas de conduite exemplaire, lui laissant quelques années pour trouver un partenaire de vie.

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